REGLEMENT DU JEU « CONCOURS M3 COMPETITION»

ORGANISE DU 07/04/2024 AU 28/05/2024 PAR DREAMER CLUB

SOCIETE ORGANISATRICE

DREAMER CLUB, Forme sociale SAS, au capital social de 3000 euros, dont le siège social est situé 102 Grande Rue 91360 Épinay-sur-Orge, immatriculée au RCS Evry sous le numéro 982 011 272, (ci-après la « Société »).

La Société organise un jeu concours avec obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 1. DATES

Le Jeu débutera le 07/04/2024 dès sa mise en ligne, se clôturera le 28/05/2024 à 23h59 (heure France métropolitaine) et sera ouvert pendant toute cette période.

Le Jeu est porté à la connaissance du public via des éléments publicitaires sur le Site, sur les réseaux sociaux et sur internet.

ARTICLE 2. MODALITES DE PARTICIPATION

2.1 Accès à internet et acceptation des modalités

Pour jouer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet personnel via une connexion internet de type « ADSL », « câble », « réseau ou ligne spécialisée », « fibre » ou tout autre type de connexion n’entraînant pas de surcoût.

Il est nécessaire également de disposer d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone valides.

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France Métropolitaine.

Aucune contestation se rapportant au Règlement ne pourra être admise.

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société, dont les décisions sont sans appel.

La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement sous réserve d’un préavis de huit (8) jours calendaires.

2.2 Conditions de participation

Les participants consentent à ne réclamer aucun remboursement à la Société y compris les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais de connexion internet…).

La participation au Jeu nécessite une obligation d’achat.

Afin de participer, les participants doivent se rendre sur dreamerclub.co.

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :

La Société se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation au Jeu.

La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants.

2.3 Sanctions en cas de non-respect

Les personnes ne remplissant pas les conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiquement exclues du Jeu et ne pourront réclamer aucune dotation.

Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète, entraînera l’élimination immédiate de la participation du jeu. La société se dégage de toute responsabilité en cas de litige.

Dans l’hypothèse où un participant créerait plusieurs participations avec les mêmes informations, il serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.

Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 3. PERSONNES CONCERNEES

Dans les conditions du Règlement, pourra participer, toute personne physique majeure capable, résidant en France Métropolitaine (Corse inclus), belgique, luxembourg.

Ne pourront pas participer l’ensemble du personnel de la Société, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du Jeu.

Sont également exclues de la participation au jeu toutes les personnes employées par la société organisatrice, DREAMER CLUB, ainsi que les membres de leur famille directe, incluant les conjoints, les ascendants et les descendants.

ARTICLE 4. MODALITES D'INFORMATION DU GAGNANT

Un seul gagnant sera désigné de façon aléatoire et sera informé du résultat en consultant le site dreamerclub.co, le premier jour ouvré suivant la date du tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu le :

Le gagnant sera recontacté dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés sur son adresse électronique qu’il aura indiqué dans le formulaire pour une confirmation du gain.

Le gagnant disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires pour transmettre par courriel une pièce d’identité.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, ni son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra, ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à joindre le gagnant par courriel après deux tentatives (en laissant des messages sur la boîte courriel du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires suivant la date du courriel lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Le gain ne lui sera pas attribué et il ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.

Le gain restera de la propriété de la Société et pourra être réattribué à un suppléant ou utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée de ce fait.

Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d'un commissaire de justice pour garantir l'équité et la transparence du processus.

ARTICLE 5. LOT

Le Jeu est doté d’un lot : un véhicule M3 competition d’une valeur individuelle de 130 000 €.

Le lot ne pourra en aucun cas donner lieu à l’obtention de l’équivalence en espèces.

La Société se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté (notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles) de remplacer le lot annoncé, par des lots de valeur équivalente.

Le lot est nominatif et ne peut être remis à une autre personne.

ARTICLE 6. REMISE DU LOT

Le lot sera remis au gagnant a son adresse utilisee lors de l’inscription , par un membre de DREAMER CLUB, après une vérification de son identité.

Le gagnant disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de l’information du tirage au sort, pour se manifester auprès de DREAMER CLUB.

Passé ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera soit réutilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, soit redistribué à un autre gagnant, qui aura été tiré au sort en 2e position lors du tirage au sort du 02/06/2024.

Cette personne disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de l’information du tirage au sort, pour se manifester auprès de DREAMER CLUB .

Passé ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera soit réutilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, soit redistribué à un autre gagnant, qui aura été tiré au sort en 3e position lors du tirage au sort du 02/06/2024.

Cette personne disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de l’information du tirage au sort, pour se manifester auprès de DREAMER CLUB .

Et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un gagnant se manifeste.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.

Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la Société, ni céder le lot à titre onéreux, ni prétendre à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine d’annulation de son lot et/ou de demande de dommages et intérêts en justice de la part de la Société délivrant le lot.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services de livraison ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

La responsabilité de la Société ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte.

La Société ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par Internet.

La Société ne saurait donc être tenu responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants.

La Société ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (et sans que cette énumération soit limitative), si le Jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bogue, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude et/ou de problèmes techniques, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

La Société ne saurait davantage être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants.

Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

ARTICLE 8. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées par DREAMER CLUB en sa qualité de responsable de traitement et sont nécessaires à la gestion de la participation au Jeu.

En cas de non-réponse à une ou plusieurs des mentions impératives, la participation ne sera pas prise en compte.

Ces données sont conservées sur la base du consentement des participants pour une durée de trois ans.

Ces données peuvent être utilisées à des fins promotionnelles et/ou publicitaires si le participant a donné son consentement en remplissant le formulaire.

Toutes les informations que les participants communiquent sont destinées uniquement à la Société, responsable du traitement.

Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de la Société à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants peuvent à tout moment accéder aux informations les concernant, les rectifier, en demander l’effacement, la portabilité, s’opposer à leur utilisation, ou demander la limitation du traitement en contactant le Délégué à la protection des données de la Société à l’adresse suivante : 102 Grande Rue 91360 Épinay-sur-Orge.

Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles, les participants peuvent consulter la politique de protection des données de la Société : https://dreamerclub.co/pages/politique-de-confidentialite

En cas de contestation, ils peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL sur leur site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/agir.

Les données personnelles que les participants au Jeu transmettent sont nécessaires pour permettre le bon déroulement responsable, légitime et efficace du Jeu.

Elles sont traitées uniquement pour les besoins suivants :

En participant au Jeu, les participants acceptent d’adhérer en totalité et en pleine conscience au Règlement et autorisent ainsi explicitement la Société à traiter les données personnelles qu’ils ont fournies conformément aux conditions du Règlement et aux règles en vigueur en France régies par le RGPD dans le but légitime du Jeu.

Le participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel en cochant la case correspondant lors de son inscription au Jeu.

Si le participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est informé qu’il ne pourra pas valider sa participation au Jeu, en particulier, en cas de gain d’un lot, il ne pourra pas le recevoir.

Seul le responsable du traitement, les prestataires de service et les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins du Jeu. Le participant est informé que le responsable du traitement, tel que décrit par le RGPD, transmettra les données personnelles aux prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les traitements nécessaires dans le cadre du Jeu au nom et pour le compte de la Société.

Le participant est informé que la Société pourra être amenée à confier le traitement des données aux partenaires suivants :

Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies soient transmises aux prestataires et sous-traitants ci-dessus pour le traitement des données dans le cadre du Jeu.

Les sociétés intervenantes en tout ou partie dans l’organisation du Jeu adoptent des mesures de sécurité suffisantes lors du transfert et du traitement des données à caractère personnel du participant afin d’éviter toute publication ou tout accès aux données transférées non autorisé.

Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre du Jeu seront stockées par les prestataires et sous-traitants pendant toute la durée du Jeu.

A la fin du Jeu, l’ensemble des données seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule la Société se réserve le droit de conserver pour une durée de trois ans à compter de la fin du Jeu, l’ensemble des données récoltées dans le cadre du Jeu afin de conserver la preuve de la participation, et à des fins d’analyse marketing.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

ARTICLE 9. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS

Le gagnant de l'Opération autorise la citation de ses nom et prénom sur tout support média utilisé par la Société, sans que celui-ci ne reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société pourra utiliser à titre publicitaire, les nom, adresse, et photographie des participants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

ARTICLE 10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis au droit français.

La Société est seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les participants et la Société s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement.

Tout litige concernant l’interprétation du règlement ET/OU les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est consultable gratuitement sur le site Internet https://dreamerclub. co. Il peut également être consulté sur place auprès de la selarl les Huissiers-commissaires du Gâtinais titulaire d'un Office de Commissaire de justice situé 1 rue Adrienne Bolland 91590 la Ferté-Alais. Toute personne peut demander une copie du règlement, sans frais, en adressant une demande par courrier simple à l'adresse suivante : Dreamerclub 102 Grande Rue 91360 Épinay-sur-Orge. Sur simple demande écrite, le remboursement des frais postaux liés à cette demande sera effectué au tarif lent en vigueur.